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Réforme des retraites : un projet de loi en septembre |
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Lors du sommet social du 15 février, le président de la République a fixé l'agenda de la protection sociale pour 2010 et, en particulier, le calendrier « très attendu » de la réforme des retraites. « La question de la pérennité de notre système de retraite sera réglée à l'automne », a affirmé Nicolas Sarkozy, à l'issue de la réunion.
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Les partenaires sociaux consultés... |
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Les partenaires sociaux consultés avant toute proposition de loi à caractère social.
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a validé, le 16 février, un protocole sur la consultation préalable des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social. Le président de l'Assemblée répond ainsi à la demande du Premier ministre de clarifier les relations entre les partenaires sociaux et le Parlement. Un protocole instituant une procédure analogue a été adoptée par le Sénat, le 16 décembre 2009 ( v. Bref social n° 15535 du 27 janvier 2010). Ces deux procédures, mises en œuvre à titre expérimental, feront l'objet d'une évaluation avant le 30 septembre 2011.
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PSA s'engage sur la mission syndicale: |
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Peugeot Citroën s'engage à promouvoir l'exercice de la mission syndicale
Un accord relatif à l'exercice du droit syndical a été signé, le 23 décembre 2009, par la direction de Peugeot Citroën et l'ensemble des organisations syndicales. Souhaitant garantir et améliorer la qualité du dialogue social, les parties signataires entendent favoriser l'exercice de la mission des représentants du personnel élus, et conforter leur développement professionnel. De plus, pour que les syndicats restent des interlocuteurs proches des réalités, elles se fixent pour objectif de concilier l'engagement syndical et le maintien d'un lien étroit avec l'activité professionnelle. Par ailleurs, suite aux nouveaux critères de représentativité des organisations syndicales au sein des entreprises, introduits par la loi du 20 août 2008, l'accord accorde des moyens supplémentaires permettant aux syndicats d'exercer au mieux leur mandat.
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Accord salarial PSA 2010: |
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Le GSEA est conscient de la situation de l'entreprise, mais aussi de la politique menée en vue d'assurer la pérennité du groupe et de ses emplois argumentées, lors des négociations salariales du 21 janvier 2010.Toutefois, malgré qu'il soit plus élevé que celui de certains autres constructeurs établis en France, le niveau atteint au terme des négociations reste inférieur au seuil mini accepatble que l'ensemble de nos sections syndicales s'étaient fixées.
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Négociations salariales 2010: |
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téléchargez les propositions salariales. |
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L'usine TOYOTA d'Onnaing (Nord) annonce la réduction de sa production d'ici juin et l'instauration de mesures d'arrêt de travail, de chômage partiel, ainsi que le non renouvellement de 350 contrats d'intérim. Pour expliquer ces mesures, Toyota invoque un « fléchissement des ventes principalement dû à l'arrêt ou à la réduction des primes à la casse en Europe » et « l'impact des campagnes de rappel » de véhicules suite à une série d'avaries sur des pédales d'accélérateur et de freins. Concrètement, la baisse d'activité se traduira par quatre jours de chômage partiel, du mardi 6 au vendredi 9 avril inclus, et par une journée d'arrêt de production le lundi 31 mai. D'autres arrêts de production ponctuels seront également programmés entre début mars et fin avril. |
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